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Certification Programme Mon jardin Espace pour la vie - Conditions de participation

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En acceptant la certification Mon jardin Espace pour la vie, la personne participante atteste être la personne responsable du jardin et l'auteur.rice ou le titulaire du droit d'auteur.rice de la (des) photographie(s) présentée(s). La personne participante dégage Espace pour la vie de toute poursuite, réclamation et autre procédure qui pourraient être intentées à la suite de sa participation au programme et de la publication d'une photographie.

La personne participante consent à ce qu'Espace pour la vie utilise le contenu de son formulaire d'inscription (nom du jardin, ville, photographies et témoignage).

Espace pour la vie s'engage à ne pas vendre à des tiers et à ne pas rendre publics vos renseignements personnels (courriel, code postal).

Cependant, tous les textes et toutes les photos acheminés dans le cadre de la certification du programme Mon jardin Espace pour la vie deviennent automatiquement la propriété d'Espace pour la vie. Ces textes et photos pourront être publiés sur notre site Internet ou sur d'autres supports médias, libres de droits, sans qu'aucune autorisation ne soit requise de la part des auteurs des textes ou des photos, et sans qu'aucune compensation ne leur soit versée, et ce, pour une période illimitée. Ils pourront également être diffusés dans des dépliants promotionnels du programme.

Par le fait même, les candidats cèdent tous les droits d'auteur.rice incluant les droits moraux, les droits d'utilisation et d'exposition à Espace pour la vie.

Par ailleurs, Espace pour la vie s'engage à respecter le droit de propriété  du participant sur les photographies et, de ce fait, à mentionner le nom de celui-ci sur tout exemplaire.

Espace pour la vie adhère à la politique de confidentialité et de sécurité du site Internet de la Ville de Montréal.